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• Définition & Contenu
• CCT 51
• Nouvelle CCT 82, modifiée par la CCT 82 Bis
• Offre automatique d’accompagnement : outplacement
• Cible
• Durée de l'outplacement
• Procédures
• Sanctions
• Exigences de qualité

Contexte légal

En Belgique, deux CCT ont été conclues en matière d’outplacement :

• La CCT 51 est d’application pour tout employeur qui prend la décision de proposer spontanément un outplacement à un travailleur.
• LA CCT 82 est d’application lorsque l’employeur est dans l’obligation d’accorder un outplacement à un travailleur de plus de 45 ans. Cette CCT, modifiée par la CCT 82 bis, est entrée en vigueur à partir du 1er décembre 2007.